Exemplaire De Declaration Sur L'honneur De Non Polygamie

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déclare sur l'honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une . Exemple d'attestation de non-polygamie pour une demande de titre de . Modèle de déclaration sur l'honneur de non-polygamie à télécharger . ATTESTATION DE NON-POLYGAMIE. A remplir par les . DÉCLARE SUR L'HONNEUR NE PAS VIVRE EN ÉTAT DE POLYGAMIE SUR LE. TERRITOIRE . L'attestation de non polygamie est demandée au moment du renouvellement du titre de . c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. . COPIE ACTE DE TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE . Modèle d'attestation certifiant sur l'honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de . 9 juin 2016 - Modèle attestation sur l'honneur de non polygamie pour obtenir un titre de séjour - Cliquez ici afin d'accéder à notre modèle d'attestation sur . Télécharger cet exemple de lettre type : Attestation sur l'honneur de non-polygamie disponible dans la catégorie Attestations sur le site Modele-Lettre.com. déclare sur l'honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est conforme à la législation française. Fait à. ,. Le . Signature du (de la) . DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE-. (document à compléter en lettres capitales si possible). Je soussigné(e) (NOM ET .

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